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Marques déposées par CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE "C.E.S."
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE "C.E.S."

Numéro de dépôt :
1078933
Date de dépôt :
09/06/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 9 juin 1978 par CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE "C.E.S." auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE "C.E.S.", domicilié(e) société anonyme, 26 rue J.-B. Potin, 92130 ISSY-LES- MOULINEAUX. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1078933.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque est expirée depuis le 9 juin 1988.

CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE "C.E.S." a également déposé les autres marques suivantes : CESAR , P 108 , RA M CES , P 107 , CES


CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE "C.E.S." - société anonyme, 26 rue J.-B. Potin, 92130 ISSY-LES- MOULINEAUX. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-028

Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages;matériaux à bâtir, laminés et fondus;rails et autres matériaux métalliques, notamment profilés, perforés ou non, destinés à supporter des câbles électriques;accessoires pour le montage et le raccord de ces profilés et pour la fixation des câbles sur ces profilés.